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Face au dérèglement climatique et à la nécessité d’agir, plusieurs textes législatifs sont parus ces dernières années : Loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, Loi Climat & résilience de 2021, et aujourd’hui, la   Loi APER  (Loi d’Accélération de la production des énergies renouvelables) du 20 mars 2023 avec un objectif de 33% d’énergies renouvelables d’ici 2030 dans la consommation totale d’énergie en France.  Elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation publique, des « zones d’accélération » favorable à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (article L. 1411-5-3 du code de l’énergie) où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

Ces zones d’accélération peuvent concerner : le solaire photovoltaïque, le solaire thermique, le bois énergie, la géothermie, l’éolien, l’hydroélectricité, le biogaz,

Le communes pourront personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.

Dans les « zones d’accélération », les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier d’avantages dans les procédures d’appels d’offres afin de faciliter leur déploiement (points, bonus, modulation tarifaire, etc.). L’objectif est d’attirer l’implantation des projets sur les emplacements que les collectivités auront jugés les plus opportuns sur le territoire communal. Les projets situés dans la zone sont soumis aux mêmes procédures réglementaires. Pour autant, le fait d’être situé en zone d’accélération indique des potentialités mais ne garantit pas son autorisation.

LES ZONES SERONT FIXÉES PAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL.

La commune de JOURGNAC est favorable au photovoltaïque en toitures sur toutes les toitures du périmètre communal. Cependant elle cible, dans le cadre de la définition des ZA EnR, les toitures de plus de 500 m². Ceci n’empêche aucunement l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des particuliers, avec une simple Déclaration Préalable de travaux à déposer en mairie.

Par délibération du Conseil Municipal en date du 4 Mars 2024, la commune de Jourgnac a pris l’initiative d’organiser une concertation publique du 11 au 31 mars 2024 sur le projet d’élaboration de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes

Pendant toute la durée de la concertation, le dossier de concertation préalable pourra être consulté :

• sur le site internet de la commune : www.jourgnac.fr.,
• sur support papier, accompagné du registre de concertation à la mairie de Jourgnac, située place Thérèse Menot aux horaires d’ouvertures habituels.

 Les observations et propositions du public relatives au projet pourront être transmises :

• par courriel électronique, à l’adresse suivante : mairie@jourgnac.fr
• directement dans le registre de concertation accessible au public à la mairie aux horaires d’ouvertures habituels.

Les observations et propositions réceptionnées après la date de clôture de la concertation ne pourront pas être prises en considération.

Introduction
Délibération du 04/03/2024 : Définition des ZAENR
Notice descriptive
carte des ZAENR photovoltaïque
carte des ZAENR bois energie
bois énergie
photovoltaïque

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024
Publication du 11 avril 2024
Auteur de publication : Francis THOMASSON, Maire

Délibération n°2024-09 – Vote des taux des taxes locales 2024
Délibération n°2024-10 – Budget M57 :  adoption de la fongibilité des crédits
Délibération n°2024-11 – Vote du budget primitif 2024
Note de présentation du budget primitif 2024
Délibération n°2024-12 – Convention d’adhésion 2024 à la S.P.A
Délibération n°2024-13 – Attribution d’une subvention au collège d’Isle pour
                                                        les chorales scolaires
Délibération n°2024-14 – Demande de subvention à la DRAC pour la
télésurveillance de l’église
Délibération n°2024-15 – Demande de subvention pour travaux de voirie 2024
Délibération n°2024-16 – Redevance d’occupation du domaine public due
par ORANGE

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 mars 2024
Publication du 7 mars 2024
Auteur de publication : Francis THOMASSON, Maire
Délibération n°2024-04 – Approbation du compte de gestion 2023
Délibération n°2024-05 – Approbation du compte administratif 2023
Note de présentation du compte administratif 2023
Délibération n°2024-06 – Affectation du résultat de fonctionnement 2023
Délibération n°2024-07 – Vote des subventions 2024
Délibération n°2024-08 – Définition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZA EnR) : phase de concertation

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2024
Publication  du 15 février 2024
Auteur de publication : Francis THOMASSON, Maire

Délibération n°2024-01

Délibération n°2024-02

Délibération n°2024-03

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023
Publication  du 21 décembre 2023
Auteur de publication : Francis THOMASSON, Maire

Délibération n°48 

Délibération n°49

Délibération n°50

Délibération n°51

Délibération n°52

Délibération n°53

Délibération n°54

Délibération n°55

Délibération n°56

Délibération n°57

Publication  du  28 novembre 2023
Auteur de publication : Francis THOMASSON, Maire

Arrêté n°2023/02 portant approbation du règlement du service public d’assainissement collectif

Règlement du service d’assainissement collectif

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2023
Publication  du  9 novembre 2023
Auteur de publication : Francis THOMASSON, Maire

Délibération N°40 – Suppression d’emplois – modification du tableau des effectifs
Délibération N°41 – Organisation du temps partiel
Délibération N°42 – Répartition du FPIC
Délibération N°43 – Autorisation de mandatement de dépenses d’investissement
Délibération N°44 – Approbation du règlement du service d’assainissement
Délibération N°45 – Avenant à la convention avec l’ATEC pour l’adhésion à la compétence informatique
Délibération N°46 – Cotisation au Comité des Œuvres sociales
Délibération N°47 – Prise en charge par l’école de la participation familiale au prix des entrées à la piscine

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2023
Publication  du  19 septembre 2023
Auteur de publication : Francis THOMASSON, Maire

Délibération N°32 – Tarifs et modalités de mise à disposition salles communales 2024
Délibération N°33 – Demande de subvention acquisition radar pédagogique
Délibération N°34– Demande de subventions aire de jeux
Délibération N°35 – Demande de subventions travaux restaurant scolaire
Délibération N°36 – Demande de subvention travaux de réaménagement de la cour de lécole élémentaire
Délibération N°37 – Demande de subvention drapeau stèle de la Chaume Verte
Délibération N°38 – Travaux de restructuration de l’éclairage public : modification du plan de financement
Délibération N°39 – Adoption passage à la nomenclature comptable M57

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2023
Publication  du 1er août 2023
Auteur de publication : Francis THOMASSON, Maire

Délibération N°24 – Tarifs cantine 2023/2024
Délibération N°25 – Décision modificative n°1 Budget
Délibération N°26– Avenant n°3 à la convention AO2 organisation transports scolaires
Délibération N°27-Redevance d’occupation du Domaine Public Gaz
Délibération N°28-Redevance d’occupation du Domaine Public Electricité
Délibération N°29-Modification durée hebdomadaire de travail adjoints techniques
Délibération N°30-Création emploi permanent à temps non complet adjoint technique – 32 h
Délibération N°31-Création emploi CDD accroissement temporaire d’activité

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2023
Publication  du 4 juillet 2023
Auteur de publication : Francis THOMASSON, Maire

Délibération N°22 – Création d’un emploi permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2023
Publication  du 23 juin 2023
Auteur de publication : Francis THOMASSON, Maire

Délibération N°23 – Adhésion au groupement de commandes pour les granulés de bois

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2023
Publication  du 12 avril 2023
Auteur de publication : Francis THOMASSON, Maire

Délibération N°15 – Vote des taux des taxes locales 2023
Délibération N°16 – Vote du Budget Primitif 2023
Délibération N°17 –  Suppression d’emplois d’agent de maîtrise/création d’emplois d’agent de maîtrise principal
Délibération N°18 – Convention de mise à disposition d’un assistant de prévention mutualisé
Délibération N°19 – Redevance d’occupation du domaine public par ORANGE pour 2023
Délibération N°20 – Redevance de concession de distribution publique de gaz 2023
Délibération N°21 -Demande de subvention pour la télésurveillance de l’église

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2023
Publication  du 30 mars 2023
Auteur de publication : Francis THOMASSON, Maire
Délibération N°07- approbation du compte de gestion 2022
Délibération N°08 – vote du compte administratif 2022
Délibération N°09 – affectation du résultat du budget de fonctionnement 2022 au budget primitif 2023
Délibération N°10 – vote des subventions
Délibération N°11 – convention pour la mission de Médiation Préalable Obligatoire avec le Centre Départemental de Gestion de la FPT
Délibération N°12 – approbation du rapport de la Commission Locale des Charges Transférées
Délibération N°13 – approbation du projet de réaménagement de la cour de l’école

Publication  du 31 mars 2023
Délibération N°14 – demande de subvention pour les travaux de  point-à-temps 2023

Décision N°02 – attribution marché de travaux de sécurisation Banneix

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2023
Publication  du 23 février 2023
Auteur de publication : Francis THOMASSON, Maire
Délibération N°01 – Convention avec le CDG pour une prestation de conseil en organisation

Publication  des délibérations faite le 1er mars 2023
Auteur de publication : Francis THOMASSON, Maire
Délibération N°02 – Travaux de rénovation de l’éclairage public.
Demande de subventions
Délibération N°03 – Nature des dépenses à imputer à l’article 6232 : fêtes et cérémonies
Délibération N°04 – Transfert temporaire du lieu de célébration des mariages
Délibération N°05 – Motion relative au désenclavement ferroviaire haut-viennois
Délibération N°06 – Avis sur proposition d’implantation d’éolienne sur le territoire de la commune

Publication  du 3 février 2023
Auteur de publication : Francis THOMASSON, Maire
Arrêté de modification provisoire du lieu de tenue des séances du conseil municipal

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2022

Publication du 6 décembre 2022
Auteur de publication : Francis THOMASSON, Maire

⇒ Procès-verbal d’installation d’un conseiller municipal
⇒Délibération N°2022-38  : modification des commissions communales
⇒Délibération N°2022-39 :  modicfication de la commission d’appel d’offres
⇒Délibération N°2022-40 : élection des délégués au syndicat de voirie de Nexon
⇒Délibération N°2022-41 : autorisation de mandatement de dépeses d’investissement avant le vote du BP 2023
⇒Délibération N°2022-42 : budget : décision modificative n°1
⇒Délibération N°2022-43 : signature d’un contrat de prêt caisse d’Epargne
⇒Délibération N°2022-44 : taxe d’aménagement
⇒Délibération N°2022-45 : convention avec l’école pour la prise en charge de la participation des familles à la piscine
⇒Délibération N°2022-46 : assistant de prévention mutualisé
⇒Délibération N°2022-47 : reprise d’un broyeur

Publication du 19 décembre 2022
Auteur de publication : Francis THOMASSON, Maire
⇒Délibération N°2022-48 : modification des horaires d’extinction de l’éclairage public

Publication du 24 novembre 2022
Décision du Maire n°2022/01 : attribution du marché pour les travaux de réhabilitation et d’extension de la mairie

Publication du 10 novembre 2022
♦ Arrêté N°2022-03 relatif aux bruits de voisinage

Publication du 29 septembre 2022
Séance du Conseil municipal du 15 septembre 2022
⇒Délibération N°2022-31
Travaux de voirie. Demande de subvention
⇒Délibération N°2022-32
Mise à disposition des salles communales et de mobilier
⇒Délibération N°2022-33
Recrutement d’agents contractuels de remplacement
⇒Délibération N°2022-34
Cession gratuite de parcelles. Modification cadastrale
⇒Délibération N°2022-35
Redevance d’occupation du domaine public par Enedis
⇒Délibération N°2022-36
Convention pour l’organisation des transports scolaires. Avenant n°2
⇒Délibération N°2022-37
Modification des statuts de la Communauté de communes du Val de Vienne

Publication du 27 juillet 2022
Séance du Conseil municipal du 7 juillet 2022
⇒ Délibération N°2022-24
Réhabilitation/extension mairie : approbation du D.C.E.
⇒ Délibération N°2022-25
Tarifs de la cantine pour l’année scolaire 2022/2023
⇒ Délibération N°2022-26
Suppression d’un emploi à temps non complet – 28 H par semaine
⇒ Délibération N°2022-27
Désignation d’un représentant du Conseil municipal à l’ATEC
⇒ Délibération N°2022-28 
Convention avec la CCVV pour l’entretien des parcours et la promotion du site VTT “Val de Vienne” Tour
⇒ Délibération N°2022-29
Marché fauchage-débroussaillage : avenant N°1
⇒ Délibération N°2022-30
Demande de subvention au Conseil départemental pour l’aménagement de sécurité à Banneix

 

Mairie
24, place Thérèse Menot
87800 JOURGNAC
Tél. 05.55.58.11.41
mairie.jourgnac87@laposte.net

plan de la commune

de 10 h 00 à 11 h 45

Accueil physique
Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredi
8 h 30 – 12 h 00 / 15 h 00 – 17 h 00
Samedi de 9 h 00 – 11 h 45 (semaines paires)

Accueil téléphonique
Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredi
8 h 30 – 12 h 00 / 13 h 30 – 17 h 00
Mercredi
8 h 30 – 12 h / 13 h 30 – 15 h 45
Samedi de 9 h – 11 h 45 (semaines paires)