Délibérations – Arrêtés

Publication du 24 novembre 2022
Décision du Maire n°2022/01 : attribution du marché pour les travaux de réhabilitation et d’extension de la mairie

Publication du 10 novembre 2022
♦ Arrêté N°2022-03 relatif aux bruits de voisinage

Publication du 29 septembre 2022
Séance du Conseil municipal du 15 septembre 2022
⇒Délibération N°2022-31
Travaux de voirie. Demande de subvention
⇒Délibération N°2022-32
Mise à disposition des salles communales et de mobilier
⇒Délibération N°2022-33
Recrutement d’agents contractuels de remplacement
⇒Délibération N°2022-34
Cession gratuite de parcelles. Modification cadastrale
⇒Délibération N°2022-35
Redevance d’occupation du domaine public par Enedis
⇒Délibération N°2022-36
Convention pour l’organisation des transports scolaires. Avenant n°2
⇒Délibération N°2022-37
Modification des statuts de la Communauté de communes du Val de Vienne

Publication du 27 juillet 2022
Séance du Conseil municipal du 7 juillet 2022
⇒ Délibération N°2022-24
Réhabilitation/extension mairie : approbation du D.C.E.
⇒ Délibération N°2022-25
Tarifs de la cantine pour l’année scolaire 2022/2023
⇒ Délibération N°2022-26
Suppression d’un emploi à temps non complet – 28 H par semaine
⇒ Délibération N°2022-27
Désignation d’un représentant du Conseil municipal à l’ATEC
⇒ Délibération N°2022-28 
Convention avec la CCVV pour l’entretien des parcours et la promotion du site VTT “Val de Vienne” Tour
⇒ Délibération N°2022-29
Marché fauchage-débroussaillage : avenant N°1
⇒ Délibération N°2022-30
Demande de subvention au Conseil départemental pour l’aménagement de sécurité à Banneix