Face au dérèglement climatique et à la nécessité d’agir, plusieurs textes législatifs sont parus ces dernières années : Loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, Loi Climat & résilience de 2021, et aujourd’hui, la Loi APER (Loi d’Accélération de la production des énergies renouvelables) du 20 mars 2023 avec un objectif de 33% d’énergies renouvelables d’ici 2030 dans la consommation totale d’énergie en France. Elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation publique, des « zones d’accélération » favorable à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (article L. 1411-5-3 du code de l’énergie) où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
Ces zones d’accélération peuvent concerner : le solaire photovoltaïque, le solaire thermique, le bois énergie, la géothermie, l’éolien, l’hydroélectricité, le biogaz,
Le communes pourront personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.
Dans les « zones d’accélération », les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier d’avantages dans les procédures d’appels d’offres afin de faciliter leur déploiement (points, bonus, modulation tarifaire, etc.). L’objectif est d’attirer l’implantation des projets sur les emplacements que les collectivités auront jugés les plus opportuns sur le territoire communal. Les projets situés dans la zone sont soumis aux mêmes procédures réglementaires. Pour autant, le fait d’être situé en zone d’accélération indique des potentialités mais ne garantit pas son autorisation.
LES ZONES SERONT FIXÉES PAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL.
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La commune de JOURGNAC est favorable au photovoltaïque en toitures sur toutes les toitures du périmètre communal. Cependant elle cible, dans le cadre de la définition des ZA EnR, les toitures de plus de 500 m². Ceci n’empêche aucunement l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des particuliers, avec une simple Déclaration Préalable de travaux à déposer en mairie. |
Par délibération du Conseil Municipal en date du 4 Mars 2024, la commune de Jourgnac a pris l’initiative d’organiser une concertation publique du 11 au 31 mars 2024 sur le projet d’élaboration de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes
Pendant toute la durée de la concertation, le dossier de concertation préalable pourra être consulté :
- sur le site internet de la commune : www.jourgnac.fr.,
- sur support papier, accompagné du registre de concertation à la mairie de Jourgnac, située place Thérèse Menot aux horaires d’ouvertures habituels.
Les observations et propositions du public relatives au projet pourront être transmises :
- par courriel électronique, à l’adresse suivante : mairie@jourgnac.fr
- directement dans le registre de concertation accessible au public à la mairie aux horaires d’ouvertures habituels.
Les observations et propositions réceptionnées après la date de clôture de la concertation ne pourront pas être prises en considération.
Introduction
Délibération du 04/03/2024 : Définition des ZAENR
Notice descriptive
carte des ZAENR photovoltaïque
carte des ZAENR bois energie
bois énergie
photovoltaïque
