Informations utiles


Mission locale rurale


NUISANCES SONORES

Horaires autorisés par arrêté du maire du 10 novembre 2022

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30 ;
  • les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00 ;
  • les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.

Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures afin d’éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.



RAPPEL : vous n’avez pas le droit de faire brûler vos déchets « verts » (herbe issue de la tonte, feuilles mortes, branches…) dans votre jardin. La fumée, les odeurs…. engendrent des nuisances gênantes pour le voisinage. Au-delà de ces  troubles, le brûlage à l’air libre des déchets  verts provoque l’émission de polluants atmosphériques, notamment  quand les végétaux brûlés sont humides. Des substances polluantes, toxique pour l’homme et néfaste pour l’environnement sont dégagées.

Que faire de ces déchets ? Plusieurs solutions sont possibles : le compostage, le paillage ou la déchèterie.

Nous vous informons que brûler ses déchets « verts » dans son jardin peut être puni d’une amende de 450 euros.

Faites preuve de civisme et de respect d’autrui.


transport en commun

Ligne 26

Dépannage électricité 

09 726 750 03

En savoir plus sur les fournisseurs d’électricité du réseau sur https://www.fournisseurs-electricite.com/

Urbanisme

Autorisations d’urbanisme
 
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.

Le dossier (formulaire et pièces à fournir) doit être déposé à la mairie de la commune où est situé le projet.

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les principales formalités.

Dans tous les cas vous pouvez contacter la mairie.

NATURE DES TRAVAUX PAS DE FORMALITÉ DÉCLARATION PRÉALABLE PERMIS DE CONSTRUIRE
Construction nouvelle indépendante de tout bâtiment existant
 
 
 
X
Construction (abri de jardin, garage, dépendance…)
inférieure à
5 m²
comprise entre
5 m² et 20 m².
supérieure à 20 m²
(sauf zone U de PLU sous conditions)
Travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol
inférieure à
5 m²
comprise entre 5 m² et 20 m².
supérieure à 20 m2
(sauf zone U de PLU sous conditions
Travaux sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé
 
 
X
Construction d’un mur d’une hauteur au-dessus du sol supérieure ou égale à 2 m
 
X
 
Construction d’une piscine non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) à une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m
bassin inférieur ou égal à 10 m²
sauf si la piscine est située en site protégé
bassin compris entre 10 m² et 100 m²
bassin supérieur à 100 m
Construction d’une piscine couverte
hauteur de l’abri au moins égale à
1,80 m
 
 
X
Travaux modifiant l’aspect initial extérieur d’une construction remplacement d’une fenêtre ou porte par un autre modèle, percement d’une nouvelle fenêtre, choix d’une nouvelle couleur de peinture pour la façade)
 

X

 
Travaux de ravalement s’ils se déroulent dans un espace faisant l’objet d’une protection particulière
 
X
 
Changement de destination d’un local transformation d’un local commercial en local d’habitation)
 
sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment
avec modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment
Réalisation d’une division foncière notamment pour en détacher un ou plusieurs lots
 
 
X
 
Implantation d’une éolienne de moins de 12 m (hauteur du mât = distance entre le sol et le haut de la nacelle
 
X
 
si plus de 12 m de hauteur
Implantation d’une clôture électrique ou non
• dans un secteur sauvegardé
• dans le champ de visibilité d’un monument historique dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou dans une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine
• dans un site ou monument naturel classé ou inscrit au titre du code de l’environnement
• dans un secteur délimité comme secteur à protéger par un plan local d’urbanisme (PLU)
• dans une commune dont le conseil municipal a décidé de soumettre les clôtures à déclaration
 
 
 
 
X
 

Cliquer ici Vos droits et service

Faut-il avoir recours à un architecte ?

 

Présentation de la commune

Située à 15 km au sud de Limoges, la commune, bocagère et vallonnée, bordée par la Briance et traversée par le Boulou, culmine à 404 mètres avec une superficie de 1439 hectares. Elle compte actuellement une population de 1100 habitants.

Elle possède châteaux ou gentilhommières (privés) dans le bourg, à Béchadie, au Garaud, au Puy de Banneix, à Barbesèche. On y trouve le seul menhir, en roche locale, du pays de Limoges, un tumulus, une voie romaine franchissant le Sagne sur un très vieux pont construit « en tas de charge ».

Son église, accueillait jadis six confréries dont celle de Saint-Roch. Sa façade ouest est de type limousin avec clocher mur à deux baies et deux statues en niche. Elle a été restaurée en 2006.

Dans les villages, se trouve un habitat rural assez bien préservé avec granges, étables limousines, auvents en portails, niches sur linteaux, beaux murs en granit rose (Puy de Banneix).

Au pont du Boulou, entre Jourgnac et Royer, deux croix « Saint-Roch » perpétuent les traditions de cultes populaires pour la guérison des humains et des animaux.

Jourgnac : lieu de promenade à pied, à cheval ou en VTT : des kilomètres de chemins piétonniers entretenus permettent de découvrir des paysages diversifiés et de les admirer du haut de jolis points de vue. Le Chemin des Écoliers (5 km) et le sentier de Saint-Roch (25 km) en sont deux superbes exemples.

Composition du conseil municipal – PV des conseils municipaux

De gauche à droite :
Marie-Pascale FRUGIER (1ère adjointe)
Pascal GAYOU (2ème adjoint)
Francis THOMASSON (maire)
Marie-Laure LAVERGNE
Michel RENAULT
Elodie CHOQUET
Alain MAURIN
Anne-Sophie UIJTTEWAAL (3ème adjointe)
Gaëtan GOUMILLOUX
Robert DESBORDES
Stéphane FAROUT
Sabine LOTTE
Laurent BLANCHER
Magalie FAUCHER

 

Commissions communales consulter ici

Procès verbaux des conseils municipaux consulter ici

 

 

Ordures ménagères

poubelle

ORDURES MÉNAGÈRES

Pensez à sortir vos bacs la veille des jours de collecte et à les rentrer après le ramassage afin de ne pas encombrer la voie publique.

 ecopoint-verreIl existe trois ECO-POINT uniquement pour le verre : Banneix, Le bourg place Thérèse Menot, Royer

 

 

deceterie

 

 

Les déchèteries du Val de Vienne sont gérées par le SYDED 87.  Deux déchèteries sont implantées en Val de Vienne : 

  • St Martin-le-Vieux : du mardi au samedi 9h-11h45 / 14h-17h15
  • Bosmie-l’Aiguille : Lundi puis mercredi au samedi 9h-11h45 / 14h-17h15

Un badge d’accès est obligatoire. Il donne accès aux 25 déchèteries du SYDED 87 ainsi qu’aux déchèteries de Limoges Métropole (Isle et Verneuil-sur-Vienne).

 

 Site de compostage collectif place de la mairie  en face des terrains de pétanque

 

Procès verbaux

Année 2024
Séance du 14 février 2024
Séance du 04 mars 2024
Séance du 05 avril 2024
Séance du 03 juillet 2024

Année 2023
Séance du 22 février 2023
Séance du 22 mars 2023
Séance du 31 mars 2023
Séance du 14 juin 2023
Séance du 20  juillet 2023
Séance du 15 septembre 2023
Séance du 18 décembre 2023

Année 2022

Séance du 02 mars 2022
Séance du 08 avril 2022
Séance du 30 mai 2022
Séance du 07 juillet 2022
Séance du 15 septembre 2022
Séance du 02 décembre 2022

Année 2021

Séance du 18 janvier 2021
Séance du 15 mars 2021
Séance du 6 avril 2021
Séance du 23 juin 2021
Séance du 15 juillet 2021
Séance du 27 septembre 2021
Séance du 15 novembre 2021
Séance du 6 décembre 2021

Année 2020

Séance du 14 février 2020
Séance du 25 mai 2020
Séance du 8 juin 2020
Séance du 9 juillet 2020
Séance du 10 juillet 2020
Séance du 28 septembre 2020
Séance du 16 novembre 2020

Année 2019

Séance du 4 février 2019
Séance du 21 mars 2019
Séance du 29 mars 2019
Séance du 24 juin 2019
Séance du 19 août 2019
Séance du 25 septembre 2019
Séance du 18 octobre 2019
Séance du 9 décembre 2019

Année 2018

Séance du 04 décembre 2018

Année 2017

Personnel

ADMINISTRATIF

Véronique FOUCHER
veronique-foucher
Virginie LAMBERTY

   TECHNIQUE

Sébastien MASSALOUX
Guilmin GRONDIN
guilmin-grondin

   SCOLAIRE

Olivier PIERREFITTE
olivier-pierrefitte
Vanesa CHEVALIER
Christelle PIOT

 

Démarches administratives

ARNAQUES AUX FAUX SITES ADMINISTRATIFS


CARTE NATIONALE D’IDENTITE – PASSEPORT

Pour une demande de carte nationale d’identité ou de passeport, il faut se rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil DR 

• La pré-demande en ligne est possible :
• Les empreintes digitales seront recueillies à partir de l’âge de 12 ans au moment du dépôt de la demande.
• La présence du mineur, quel que soit l’âge, est obligatoire au moment du dépôt de la demande.
• Pour la remise du titre, la présence du mineur est facultative à l’exception des passeports remis au mineur de plus de 12 ans pour vérification des empreintes et du fonctionnement de la puce.
• Pour la remise à l’usager, la CNI et le passeport sont conservés pendant 3 mois en mairie.

La CNI est gratuite sauf en cas de perte ou de vol.

◊ Consulter le portail des services de l’Etat (87) pour plus de renseignements

◊ Pour connaître les pièces à fournir   loupe

Durée de validité de la carte d’identité : ce qu’il faut savoir avant de voyager à l’étranger

Illustration 1 Carte nationale d'identité : 10 + 5 ans

En 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité (CNI) est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures, cette évolution n’entraînant pas de notification sur les CNI déjà détenues par les usagers. Néanmoins, certains pays ne reconnaissent que la date de validité indiquée sur le document. C’est ce qu’a signalé un député au ministère de l’Intérieur qui a apporté récemment un certain nombre de précisions.

Dans sa réponse, publiée le 12 décembre 2017, le ministère rappelle d’abord que les autorités des pays qui acceptent à leurs frontières une CNI sécurisée ont été informées de cette mesure de prolongation de la durée de validité des CNI.

Par ailleurs, le ministère invite les futurs voyageurs à vérifier sur la rubrique Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères les conditions d’entrée et de séjour dans le pays choisi, les voyageurs pouvant télécharger un document, traduit en plusieurs langues, attestant de la prolongation de la validité de leur CNI. Néanmoins, de manière générale, le site du ministère des Affaires étrangères recommande de privilégier l’utilisation d’un passeport valide en cas de déplacement à l’étranger.


CARTE GRISE

Vous devez changer de carte grise dans les cas suivants :

– achat d’une voiture neuve,
-achat ou cession d’une voiture d’occasion (changement de
propriétaire).

Véhicule immatriculé en France, vous pouvez effectuer la démarche :

– soit par internet ,
-soit auprès d’un professionnel agréé (renseignez-vous sur les frais de dossier), liste ici

pour les personnes ne disposant pas de matériel informatique ou peu à l’aise avec internet, vous pouvez vous rendre dans un point numérique


INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES :

Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année auprès de la mairie.
En 2019, la date limite d’inscription sur les listes électorales afin de participer à un scrutin est le dernier jour du deuxième mois précédant le scrutin. A partir du 1er janvier 2020, il sera possible de s’inscrire jusqu’au 6ème vendredi précédant le jour du scrutin.
Comment s’inscrire ?
Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :
  • par internet, quelle que soit leur commune de résidence, en utilisant le téléservice proposé par www.demarches.interieur.gouv.fr ou www.service-public.fr
  • personnellement en se rendant en mairie avec les pièces exigées ;
  • par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;
  • par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.
  • Documents à fournir Précisions
    Formulaire d’inscription Cerfa n°12669*02 disponible en mairie ou en ligne
    Pièce d’identité
    Seuls la carte nationalité d’identité et le passeport permettent de justifier simultanément de son identité et de sa nationalité.
    A défaut, vous devez fournir :
    • une pièce justifiant de votre identité (par exemple : carte vitale, permis de conduire).
    • Une pièce justifiant de votre nationalité (par exemple : acte de naissance de moins de trois mois, certificat de nationalité).
    Justificatif d’attache avec la commune Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces :

    • S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
    • S’il s’agit du domicile de vos parents : un document attestant du lien de filiation +  un justificatif de domicile du parent ;
    • Si vous êtes seulement contribuable dans la commune : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
    • Si vous êtes gérant ou associé unique ou majorité d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune : une décision de nomination retranscrite au registre des décisions d’assemblée générale ou les statuts de la société ou une attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts  + dans tous les cas, une attestation sur l’honneur de la continuité de cette qualité
Inscription automatique :
  • les jeunes majeurs, inscrits désormais sur le REU suite au recensement citoyen opéré par les communes, et mis à jour le cas échéant lors de la journée de défense et citoyenneté ,
  • les personnes naturalisées ou les personnes dont l’inscription est ordonnée par le juge .

TRESORERIE AIXE-SUR-VIENNE

38, avenue du Président-Wilson -BP 51 – 87700 Aixe-sur-Vienne
Tél. : 05 55 70 21 38
Courriel : t087001@dgfip.finances.gouv.fr


GENDARMERIE

Nous dépendons de la gendarmerie de Nexon
Tél. : 05 55 58 10 08 – Permanence le mardi matin et le vendredi matin.
Vous pouvez également joindre la gendarmerie de Saint-Yrieix-la-Perche
au 05 55 75 00 36 ou le 17

 

Inscription listes électorales

L‘inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (s’ils ont bien accompli les formalités de recensement à 16 ans), ainsi que pour les Français(e) obtenant la nationalité à partir de 2019. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d’une mairie ou liste électorale consulaire) pour pouvoir voter.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir toutes les conditions suivantes  :

  • avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection (ou la veille du 2ème tour de l’élection)
  • être français, Jouir de ses droits civils et politiques.

les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de leur mairie pour pouvoir voter aux élections européennes et municipales.

Demande d’inscription sur les listes électorales

  • soit à la mairie de votre domicile,
  • soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
  • soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
  • soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

    Quand s’inscrire ?

    Il est possible de s’inscrire toute l’année.

    Comment s’inscrire ?

◊  En ligne

L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite. Il faut utiliser le téléservice de demande d’inscription sur les listes électorales ( Veillez à ne pas utiliser de sites internet privés ; en effet, si ceux-ci ne sont pas raccordés aux services de votre commune, votre demande d’inscription ne pourra donc pas aboutir )et joindre la version numérisée des documents suivants  :

Accéder au service en ligne

En mairie                                    ◊ Par courrier adressé à la mairie

Vous devez fournir les documents suivants :


 

Paiement en ligne cantine – garderie – transport scolaire

tipiGrâce au service TIPI, le paiement des sommes dues est facilité. ……………………….. .

accès au service cliquer ici    

Pour effectuer votre paiement, vous devez vous munir de la facture ou de l’avis des sommes à payer que vous a transmis la Trésorerie d’Aixe-sur-Vienne. Sur ce document, vous trouverez toutes les informations nécessaires à l’identification de votre paiement  :

? l´identifiant collectivité qui permet d´identifier la collectivité au bénéfice de laquelle vous effectuez votre règlement,
? la référence qui permet d´identifier la facture que vous souhaitez régler,
? le montant qui doit être réglé en totalité (vous ne pourrez en effet pas payer sur ce site un montant partiel).

Une fois les coordonnées de votre carte bancaire saisies, dans une page sécurisée, et validé votre paiement, vous recevrez un ticket de paiement dans votre messagerie électronique vous confirmant la prise en compte de votre règlement.

Recensement à 16 ans

journee-defense-citoyennete

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes français, garçons et filles doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile ou sur le site internet service public.fr en se créant un espace personnel.
Cette démarche doit s’effectuer le mois de votre seizième anniversaire et dans les trois mois suivants.

A l’issue de cette démarche, la mairie vous remettra une attestation de recensement que vous devez impérativement conserver dans l’attente de votre convocation à la Journée défense et citoyenneté (JDC). Cette attestation vous sera réclamée, notamment, lors de l’inscription à la conduite accompagnée ou de tous examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.
Pour toutes questions vous pouvez prendre contact avec le :

Centre du Service National
88, rue du Pont Saint Martial
87000 LIMOGES
Téléphone pour les administrés : 05.55.12.69.72
Email : csn-limoges.jdc.fct@intradef.gouv.fr