ARNAQUES AUX FAUX SITES ADMINISTRATIFS
CARTE NATIONALE D’IDENTITE – PASSEPORT
Pour une demande de carte nationale d’identité ou de passeport, il faut se rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil DR
• La pré-demande en ligne est possible :
• Les empreintes digitales seront recueillies à partir de l’âge de 12 ans au moment du dépôt de la demande.
• La présence du mineur, quel que soit l’âge, est obligatoire au moment du dépôt de la demande.
• Pour la remise du titre, la présence du mineur est facultative à l’exception des passeports remis au mineur de plus de 12 ans pour vérification des empreintes et du fonctionnement de la puce.
• Pour la remise à l’usager, la CNI et le passeport sont conservés pendant 3 mois en mairie.
La CNI est gratuite sauf en cas de perte ou de vol.
◊ Consulter le portail des services de l’Etat (87) pour plus de renseignements
◊ Pour connaître les pièces à fournir 
En 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité (CNI) est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures, cette évolution n’entraînant pas de notification sur les CNI déjà détenues par les usagers. Néanmoins, certains pays ne reconnaissent que la date de validité indiquée sur le document. C’est ce qu’a signalé un député au ministère de l’Intérieur qui a apporté récemment un certain nombre de précisions.
Dans sa réponse, publiée le 12 décembre 2017, le ministère rappelle d’abord que les autorités des pays qui acceptent à leurs frontières une CNI sécurisée ont été informées de cette mesure de prolongation de la durée de validité des CNI.
Par ailleurs, le ministère invite les futurs voyageurs à vérifier sur la rubrique Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères les conditions d’entrée et de séjour dans le pays choisi, les voyageurs pouvant télécharger un document, traduit en plusieurs langues, attestant de la prolongation de la validité de leur CNI. Néanmoins, de manière générale, le site du ministère des Affaires étrangères recommande de privilégier l’utilisation d’un passeport valide en cas de déplacement à l’étranger.
CARTE GRISE
Vous devez changer de carte grise dans les cas suivants :
– achat d’une voiture neuve,
-achat ou cession d’une voiture d’occasion (changement de
propriétaire).
Véhicule immatriculé en France, vous pouvez effectuer la démarche :
– soit par internet ,
-soit auprès d’un professionnel agréé (renseignez-vous sur les frais de dossier), liste ici
pour les personnes ne disposant pas de matériel informatique ou peu à l’aise avec internet, vous pouvez vous rendre dans un point numérique
INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES :
Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année auprès de la mairie.
En 2019, la date limite d’inscription sur les listes électorales afin de participer à un scrutin est le dernier jour du deuxième mois précédant le scrutin. A partir du 1er janvier 2020, il sera possible de s’inscrire jusqu’au 6ème vendredi précédant le jour du scrutin.
Comment s’inscrire ?
Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :
-
- personnellement en se rendant en mairie avec les pièces exigées ;
- par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;
- par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.
-
| Documents à fournir |
Précisions |
| Formulaire d’inscription |
Cerfa n°12669*02 disponible en mairie ou en ligne |
| Pièce d’identité |
Seuls la carte nationalité d’identité et le passeport permettent de justifier simultanément de son identité et de sa nationalité.
A défaut, vous devez fournir :
-
une pièce justifiant de votre identité (par exemple : carte vitale, permis de conduire).
-
Une pièce justifiant de votre nationalité (par exemple : acte de naissance de moins de trois mois, certificat de nationalité).
|
| Justificatif d’attache avec la commune |
Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces :
- S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- S’il s’agit du domicile de vos parents : un document attestant du lien de filiation + un justificatif de domicile du parent ;
- Si vous êtes seulement contribuable dans la commune : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
- Si vous êtes gérant ou associé unique ou majorité d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune : une décision de nomination retranscrite au registre des décisions d’assemblée générale ou les statuts de la société ou une attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts + dans tous les cas, une attestation sur l’honneur de la continuité de cette qualité
|
Inscription automatique :
-
les jeunes majeurs, inscrits désormais sur le REU suite au recensement citoyen opéré par les communes, et mis à jour le cas échéant lors de la journée de défense et citoyenneté ,
-
les personnes naturalisées ou les personnes dont l’inscription est ordonnée par le juge .
TRESORERIE AIXE-SUR-VIENNE
38, avenue du Président-Wilson -BP 51 – 87700 Aixe-sur-Vienne
Tél. : 05 55 70 21 38
Courriel : t087001@dgfip.finances.gouv.fr
GENDARMERIE
Nous dépendons de la gendarmerie de Nexon
Tél. : 05 55 58 10 08 – Permanence le mardi matin et le vendredi matin.
Vous pouvez également joindre la gendarmerie de Saint-Yrieix-la-Perche
au 05 55 75 00 36 ou le 17
Il existe trois ECO-POINT uniquement pour le verre : Banneix, Le bourg place Thérèse Menot, Royer
